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Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

241 rue de la Mairie
60250 Hondainville
03 44 56 57 32

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Horaires

  • Lundi : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h45 à 18h00
  • Mardi : Permanence 16h30-18h30 (hors juillet et août)
    Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h45 à 18h30
  • Mercredi :
  • Jeudi : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h45 à 18h00
  • Vendredi : Permanence 16h30-18h30
    Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h45 à 18h30
  • Samedi :
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