Services aux administrés

Horaires et bruits de voisinage

Horaires durant lesquels les travaux utilisant des outils à moteur électrique ou thermique sont permis

du lundi au vendredi : de 8 H à 12 H et de 13 H 30 à 19 H 30
le samedi : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
le dimanche et les jours fériés : de 10 H à 12 H.

Il est interdit de tailler les haies et les arbres du 1er avril au 31 juillet (période de reproduction et de nidification des oiseaux).

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Collectes des déchets ménagers – Bennes à verres

Carte Nationale d’Identité – Passeport

Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité

A compter du 14 mars 2017, le processus de recueil des demandes de Cartes Nationales d’Identité sera identique à celui en vigueur pour les passeports.

– Les usagers pourront, s’ils le souhaitent, effectuer en ligne une pré-demande de CNI.

– Ils devront déposer leur demande dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil des données biométriques (voir carte).

– Les demandes ainsi enregistrées seront télétransmises à un centre d’expertise et de ressources (CERT) implanté à Arras.

– Après instruction du dossier le CERT procédera à sa validation avant la confection matérielle du titre sécurisé.

Passeport

Les passeports sont établis dans les communes suivantes

Autorisation de sortie de territoire (AST)

A compter du 15 janvier 2017, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre.

Il est différent de celui ayant existé antérieurement. Aucune démarche n’est effectuée en mairie : les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires.

Tout mineur qui voyagera à l’étranger, sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra présenter les documents suivants :

– une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport)

– une autorisation de sortie du territoire renseignée sur un imprimé CERFA n°15646*01, accessible sur le site www.service-public.fr et signée par un titulaire de l’autorité parentale

– la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Cimetière

Conseils prud’homaux et juridiques

Conseils prud’homaux gratuits

M. NIESTRATA, ancien conseiller prud’homal, propose de tenir une permanence en Mairie, le samedi de 9 H à 12 H, à compter de septembre 2020, pour dispenser, gratuitement, des renseignements et conseils sur la législation du travail. Il convient de prendre rendez-vous au préalable avec lui, au 06.15.81.15.17.

Conseils juridiques gratuits

Merci à Monsieur Xavier GILLET, Notaire honoraire, qui, depuis septembre 2016, se met à la disposition des habitants de la commune afin de prodiguer, gratuitement, des conseils de nature purement juridique (droits de la famille, problèmes de voisinage…).

Ces renseignements sont strictement oraux et ne font l’objet, en aucun cas, d’un écrit sous quelque forme que ce soit.

Merci de contacter directement M. GILLET au 06 83 12 63 37.